Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10360
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/10360
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4VL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2022 - Tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10360
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/10360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société
-
cc Rejet n° 22-10.360
Cass., 26 oct. 2023, n° 22-10.360
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10531 F Pourvoi n° R 22-10.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Autre n° 22-10.360
Cass., 15 févr. 2023, n° 22-10.360
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° R 22-10.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles