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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10437
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/10437
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022-T
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cc Rejet n° 22-10.437
Cass., 6 mars 2025, n° 22-10.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : Z 22-10.437 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la société Crédit Logement Requête n° : 1034/24 Ordonnance n° : 90263 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [Z], ayant
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ca other ca_aix_provence n° 22/10437
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 22/10437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 22/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZD4 [U], [W] [N] décédée [Y] [M] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me
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cc Autre n° 22-10.437
Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.437
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Z 22-10.437 Demandeur: M. [C] et autre Défendeur: la société Crédit Logement Requête n°: 338/22 Ordonnance n° : 90980 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Logement,
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