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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10445

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/10445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 22/10445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZEU [C] [E] épouse [K] S.A.R.L. [Y] - [Y] C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10445

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/10445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1b9da36895046895b0
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/10445

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEM

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10445

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/10445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 DEMANDERESSE Mme [T] [B] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 DEFENDERESSE Mme [N] [B] [Y] [D] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jacques MAZALTOV - #E1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314781ea90490411b086
  • cc Autre n° 22-10.445

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.445

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-10.445 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société La Macif Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 63105359aa09ba4f13cc84ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10445

    CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/10445

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n°392/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44I D

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