Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10486
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/10486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 ph N° 2025/ 183 N° RG 22/10486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIF S.C.I. LES OLIVIERS C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10486
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/10486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/10486 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNFK Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10486
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/10486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10486 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4Y4 N° PARQUET : 22/597 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [
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cc Rejet n° 22-10.486
Cass., 18 janv. 2023, n° 22-10.486
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Irrecevabilité partielle et rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10059 F Pourvoi n° C 22-10.486
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10486
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/10486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 182 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47Z Décis
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