Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10492
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me LAUTIER #B925 - Me TOLEDANO #A859 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10492 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYIA N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10492
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 22/10492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q7P AFFAIRE : M. [X] [H], Mme [D] [B] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. ECOGIA, S.A.R.L. NILAN FRANCE (la SARL BAFFERT-MA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10492
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAUTIER #B925, Me TOLEDANO #A859 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10492 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYIA N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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cc Cassation n° 22-10.492
Cass., 24 janv. 2024, n° 22-10.492
COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 53 F-B Pourvoi n° J 22-10.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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