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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10518

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/10518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 189 Rôle N° RG 22/10518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZMG [I] [E] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50788b6588a4f899379d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10518

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/10518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/10518 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUVH N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc15a16106af685dd312

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