Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10560
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/10560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/129 N° RG 22/10560 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZO7 Me [G] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société TEAM INTERIM CÔTE D'AZUR C/ URSSAF PACA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10560
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/10560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10560 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4GC N° de MINUTE : 24/01637 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par le Président de son syndical, syndic bénévole, Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10560
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/10560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10560 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZZ6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEU
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cc Cassation n° 22-10.560
Cass., 28 juin 2023, n° 22-10.560
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 444 FS-B Pourvoi n° G 22-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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