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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10580

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RJ5 AFFAIRE : Mme [E] [O] (Me [B] [U]) C/ Association OGEC ST-CHARLES CAMAS (Me Jérôme GAVAUDAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b14134c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10580

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FACHIN (C1736) Me YON (P0521) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10580 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTNT N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b951d218341b646d8a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10580

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/10580

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162732697e04f5c11105
  • cc Autre n° 22-10.580

    Cass., 14 avr. 2022, n° 22-10.580

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 22-10.580 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoul

    Lire la décision → Vérifier la source 6257bbe47ee821954281c65a

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