Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10584
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 22/10584
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/10584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRV Ordonnance n° 2025/ M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10584
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/10584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10584 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLG AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [GO] [B] ( ) - MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10584
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/10584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JN Décision dé
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cc Autre n° 22-10.584
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-10.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.584 Demandeur(s) : la société Frans Bonhomme Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 61255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
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