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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10673
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/10673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/161 N° RG 22/10673 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZZY [W] [Z] C/ S.A.R.L. [1] DE [Localité 1]-[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me
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cc rejet n° 22-10.673
Cass., 24 juill. 2025, n° 22-10.673
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : F 22-10.673 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine Requête n° : 27/25 Ordonnance n° : 90493 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10673
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/10673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MZX AFFAIRE : Mme [Z] [P] [G] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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cc Autre n° 22-10.673
Cass., 12 janv. 2023, n° 22-10.673
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-10.673 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine Requête n° : 852/22 Ordonnance n° : 90071 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________
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