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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10743
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/10743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 22/10743 N° MINUTE : Assignation des : - 31 Août 2022 - 06 Septembre 2022 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL INTERBARREAUX COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10743
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/10743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YE Décision d
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cc Cassation n° 22-10.743
Cass., 8 févr. 2023, n° 22-10.743
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 FS-B Pourvoi n° H 22-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10743
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/10743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/ 123 N° RG 22/10743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2BM [Y], [M], [C] [J] C/ S.A. [12] Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU NORD S.A. [10] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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