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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10800

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 22/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10800 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R2D AFFAIRE : S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [P] [U] (Me Lionel FEBBRARO) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cc7e08341cb4a6ab4e
  • cc Cassation n° 22-10.800

    Cass., 17 mai 2023, n° 22-10.800

    SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° U 22-10.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 646479345c7899d0f88f8ab4

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