Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10873
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 22/10873
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/10873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PD Chambre 2-4 Mme [V], [I], [B] [M] Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [K] [Z] Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBI
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/10873
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 22/10873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/10873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PD Mme [Y], [T], [U] [V] Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [W] [N] Repré
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/10873
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 22/10873
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 22/10873 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIVZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [D] épouse [E] C / [K] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10873
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/10873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3P7 N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] [A
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