Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10924
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/10924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 313 N° RG 22/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UE [P] [I] [S] [Z] C/ [O] [K] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole LAGARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10924
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/10924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10924 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL4O Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10924
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 22/10924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UE Ordonnance n° 2023/MEE/256 M. [L] [W] Représenté et assisté par Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Mme [X] [A] Représentée et assistée par Me Carole
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