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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10933
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/10933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10933 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYT7 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. K-CIOPE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/10933
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/10933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYT7 DEMANDERESSE S.A.S.U. K-CIOPE CONSEIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Claire [Localité 2] - #C2014 DEFENDERESSE S.C.I. SCI DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représen
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ca other ca_aix_provence n° 22/10933
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/10933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/504 Rôle N° RG 22/10933 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2VI URSSAF PACA C/ S.C.I. [6] Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - M
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