Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10933

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10933 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYT7 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. K-CIOPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b0ccdc6046d47d1849e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/10933

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYT7 DEMANDERESSE S.A.S.U. K-CIOPE CONSEIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Claire [Localité 2] - #C2014 DEFENDERESSE S.C.I. SCI DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f1760
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10933

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/10933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/504 Rôle N° RG 22/10933 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2VI URSSAF PACA C/ S.C.I. [6] Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff97ca5dc1a2a0c0f87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles