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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11014

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/11014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 191 Rôle N° RG 22/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ247 [V] [E] [W] [E] [H] C/ [K] [J] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50738b6588a4f8993752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11014

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QL6 AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec253e3bdd077866dee

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