Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11014
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/11014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 191 Rôle N° RG 22/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ247 [V] [E] [W] [E] [H] C/ [K] [J] Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11014
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/11014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QL6 AFFAIRE : Mme [E] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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