Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11054
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/11054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 22/11054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3BQ S.A.S. [1] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BAD
-
ca other ca_paris n° 22/11054
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/11054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SY Décision déf
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11054
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11054 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4L4 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles