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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11089
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/11089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3E2 S.A.S. [1] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/11089
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/11089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/11089 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPUR Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 13/03/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11089
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/11089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SD N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charl
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cc Autre n° 22-11.089
Cass., 29 nov. 2023, n° 22-11.089
COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° G 22-11.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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