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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11147

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 22/11147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/2 Rôle N° RG 22/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3JT Société SOMECO GROUPE ABRI C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6780c0141c81fecf5743d90d
  • cc Cassation n° 22-11.147

    Cass., 7 juin 2023, n° 22-11.147

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° W 22-11.147 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de

    Lire la décision → Vérifier la source 648020dcf17e00d0f8b5730c

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