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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/11173
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/11173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/11173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPZA Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [W] C/ Mme [K] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emmanuel LAROUDIE - 11182 Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11173
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/11173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°106/2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF643 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 202
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cc Rejet n° 22-11.173
Cass., 6 sept. 2023, n° 22-11.173
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° Z 22-11.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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