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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • cc Rejet n° 22-11.225

    Cass., 9 janv. 2025, n° 22-11.225

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030 F Pourvoi n° F 22-11.225 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 677f89654ae972558af6fe9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11225

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/11225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 093/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7AO Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28512aeee35ac7edf9e7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11225

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/11225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/11225 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2WS N° de MINUTE : 24/00427 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [8] [Adresse 3], représetné par son syndic, la société CABINET IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c7a0
  • cc Autre n° 22-11.225

    Cass., 18 janv. 2024, n° 22-11.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : F 22-11.225 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du [Localité 2] Requête n° : 909/23 Ordonnance n° : 90044 du 18 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce04e12c85000874ac29
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11225

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/11225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N°2023/551 Rôle N° RG 22/11225 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3SP Association ONE VOICE C/ S.A.S. MARINELAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa VALENZA

    Lire la décision → Vérifier la source 650d2feb71dfcd8318200bf1
  • cc Autre n° 22-11.225

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-11.225 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du [Localité 2] Requête n° : 887/22 Ordonnance n° : 90137 du 27 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390e458c05605de563eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1