Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/11240
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM4 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11240
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11240
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11240 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UZS AFFAIRE : M. [K] [C] (Maître Stéphane [C] de la SELARL CHICHE R, [C] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11240
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKM4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja
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cc Rejet n° 22-11.240
Cass., 16 nov. 2023, n° 22-11.240
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 737 FS-D Pourvoi n° X 22-11.240 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [I] [Y] Admission du bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11240
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/11240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/11240 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TR Ordonnance n° 2023/M045 M. [W], [H] [V] Représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE
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