Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11254
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 22/11254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7GP N° de MINUTE : 25/00505 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adresse 2] Prise en sont établissemen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11254
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/11254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PLZ AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11254
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/11254
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7C2 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles