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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11254

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 22/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7GP N° de MINUTE : 25/00505 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6] [Adresse 2] Prise en sont établissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11254

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11254 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PLZ AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670577141296b51ba2b2642d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11254

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/11254

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11254 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7C2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb274c0a6c305dea9ffda

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