Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11258
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/11258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 22/11258 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3U6 S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11258
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/11258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11258 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5RS N° PARQUET : 22/1056 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 AJ du TGI DE PARIS du 28 septembre 2021 N° 2021/038728 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11258
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/11258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l
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