Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/11260
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/11260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 213 N° RG 22/11260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VF [V] [A] [W] [N] épouse [A] C/ [H] [D] S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11260
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/11260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRDW N° PARQUET : 22/1029 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11260
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/11260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QM6 AFFAIRE : Mme [J] [K] épouse [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11260
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/11260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DK Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles