Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11262
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/11262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 341 N° RG 22/11262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VK [L] [E] C/ [D] [G] [T] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11262
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/11262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ7Q N° PARQUET : 22/1028 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11262
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/11262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZB AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ AXA France IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11262
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/11262
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n°391/2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DX D
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