Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11277
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/11277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 385 Rôle N° RG 22/11277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3XT [T] [B] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11277
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11277 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T3F AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Fabrice ANDRAC) - M. [H] [D] (Me Fabrice ANDRAC) - M.[O] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A GAN ASSURANCES (Me Constance DRUJON D’ASTROS) D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11277
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/11277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7GL Décision déf
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cc Cassation n° 22-11.277
Cass., 30 nov. 2023, n° 22-11.277
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° N 22-11.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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