Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11306
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/11306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 395 Rôle N° RG 22/11306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ33K Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [Y] [C] [K] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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ca other ca_paris n° 22/11306
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/11306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7IV Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11306
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/11306 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGR N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Comité Social et Economique central de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11306
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/11306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7IV Décision défér
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cc Rejet n° 22-11.306
Cass., 18 janv. 2023, n° 22-11.306
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10047 F Pourvoi n° U 22-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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