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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/11360

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 22/11360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 22/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37W S.A.S. [1] C/ [C] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b146cdc6046d4758566e
  • cc Rejet n° 22-11.360

    Cass., 15 févr. 2023, n° 22-11.360

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° C 22-11.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 63ec8cf09dfdee05deff083e

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