Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11409
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/11409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11409
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 22/11409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 467 N° RG 22/11409 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4EM SCI BAR RESTAURANT DU MARCHÉ C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] SCP [T] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11409
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 22/11409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 22/11409 N° MINUTE : Assignations des : 01, 17 et 30 Août 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Bénéfic
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11409
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 22/11409
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/11409 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2WO Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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cc Cassation n° 22-11.409
Cass., 12 oct. 2023, n° 22-11.409
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1005 F-D Pourvoi n° F 22-11.409 R É P U B L I Q U E F R A N
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