Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11556
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/11556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/239 Rôle N° RG 22/11556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UI [E] [J] C/ Association SAINT JOSEPH SENIOR Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2025 à : Me Natacha MONTHE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11556
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/11556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/11556 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6U5 N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEURS S.C.I. [7], e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11556
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/11556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF75K Décision défé
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cc Rejet n° 22-11.556
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-11.556
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10497 F Pourvoi n° R 22-11.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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