Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11561
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 22/11561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 22/11561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4US S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel MOLINA de la SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11561
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 22/11561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/150 Rôle N° RG 22/11561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4US S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/06/
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