Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11583

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/11583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Belaud, Me Chamard-Sablier le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11583 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SV N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0e9da36895046891c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11583

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/11583

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF77A Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65af69a7b6c6260008b5314e
  • cc Rejet n° 22-11.583

    Cass., 28 juin 2023, n° 22-11.583

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° V 22-11.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 649be0a4a10c4805db86fac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles