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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11690

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/11690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 214 Rôle N° RG 22/11690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FO [Y] [V] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd5e875782d5f06f28de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11690

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/11690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11690 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZI5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 19 Avril 2022 N° 2022/004865 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8825d88ba22ff74f9bf1
  • cc Autre n° 22-11.690

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.690

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.690 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3f2357b55769b38b7590

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