Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11690
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/11690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 214 Rôle N° RG 22/11690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FO [Y] [V] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11690
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/11690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11690 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZI5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 19 Avril 2022 N° 2022/004865 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024
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cc Autre n° 22-11.690
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.690
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.690 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-
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