Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11696
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/11696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Christophe ROSE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 22/11696
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 22/11696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC Chambre 2-4 Mme [M] [W] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [N] [A] Représentant : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avoc
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/11696
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 22/11696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC Mme [Y] [J] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [U] [L] Représentant : Me Yves ROSE de l'ASSO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11696
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/11696
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/11696 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2DH Minute : 24/00584 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11696
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/11696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11696 N° Portalis 352J-W-B7G-CX74P N° MINUTE : 12 Assignation du : 29 Juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [
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cc Rejet n° 22-11.696
Cass., 15 juin 2023, n° 22-11.696
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10342 F Pourvoi n° T 22-11.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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