Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 22-11.712
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-11.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : K 22-11.712 Demandeur : la société Gueugnon Promotion Défendeur : Mme [H] veuve [V] et autres Requête n° : 167/25 Ordonnance n° : 88717 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11712
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/11712
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/11712 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3G2 Minute : 24/01176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11712
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/11712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 22/11712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IV [T] [C] C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11712
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/11712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11712 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX752 N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: 29/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 29 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Loca
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cc Autre n° 22-11.712
Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.712
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-11.712 Demandeur : la société Gueugnon Promotion Défendeur : Mme [H] veuve [V] et autres Requête n° : 873/22 Ordonnance n° : 90131 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D]
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