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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11774
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/11774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11774 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4Q AFFAIRE : M. [T] [E] (Me Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11774
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/11774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11774 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYTH N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MADELEINE 7 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEIL
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cc Rejet n° 22-11.774
Cass., 19 avr. 2023, n° 22-11.774
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10401 F Pourvoi n° C 22-11.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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