Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11777
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 22/11777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11777 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W3O AFFAIRE : Mme [Z] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ Mme [K] [B] (Me Jérôme POUILLAUDE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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cc Rejet n° 22-11.777
Cass., 13 févr. 2025, n° 22-11.777
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° F 22-11.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc Rejet n° 22-11.777
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-11.777
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance n° : 90250 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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