Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11778
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/11778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 1]
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cc Rejet n° 22-11.778
Cass., 13 févr. 2025, n° 22-11.778
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° H 22-11.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11778
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/11778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11778
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/11778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 172 Rôle N° RG 22/11778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ [L] [J] [W] [T] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me San
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11778
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/11778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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cc Rejet n° 22-11.778
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-11.778
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand et autre Requête n° : 930/22 Ordonnance n° : 90249 du 2 février 2023 ORDONNANCE ____
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