Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/11804 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11804

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PERICARD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11804 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FE N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da368950468954c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11804

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 22/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAJ3 N° de MINUTE : 24/00802 DEMANDEURS Madame [I] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f6d0c9a1a2b72d57a8
  • cc Rejet n° 22-11.804

    Cass., 7 mars 2024, n° 22-11.804

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 203 F-B Pourvoi n° K 22-11.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e966d0b0f6b800086b5009
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11804

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/11804

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f33ca942a604f5e937b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1