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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11926

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/11926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BARBAT DU CLOSEL, Me MARECHAL et Me ALAIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LE GRAND DE GRANVILLIERS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/11926 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4Z6 N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c10
  • ca other ca_paris n° 22/11926

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/11926

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6X Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d89c001793d01e8beef
  • cc Autre n° 22-11.926

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.926

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-11.926 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 61146 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3e9e57b55769b38b7502

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