Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11941
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/11941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/454 Rôle N° RG 22/11941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IZ [W] [G] C/ S.A. COFIDIS G.I.E. SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11941
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/11941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/11941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA77 Décision déférée à la cour Jugement du 24 mai 2022-Juge de l'ex
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cc Autre n° 22-11.941
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.941
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.941 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [K], ès qualités et autre Ordonnance : 61161 ORDONNAN
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