Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11945
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 22/11945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 N°2025/644 Rôle N° RG 22/11945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JB [H] [N] C/ S.A. [10]* Société [6] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2025 à : - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11945
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/11945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 25 AVRIL 2024 N°2024/46 Rôle N° RG 22/11945 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JB [M] [U] C/ SA [20] [16] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Sandrine LAUGIER de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11945
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/11945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAN Décision
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cc Autre n° 22-11.945
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.945
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-11.945 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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