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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/11946

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 25/00614 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice Cabine

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11946

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 22/11946

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet ABD GESTION SARL Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab21a8f96c672453df6
  • ca other ca_paris n° 22/11946

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/11946

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d89c001793d01e8beed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11946

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 22/11946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAMG N° de MINUTE : 24/00346 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98af31ecb9d93258e04
  • cc Autre n° 22-11.946

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.946

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-11.946 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 61168 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ec957b55769b38b752e

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