Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/11948

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 22/11948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 27 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 29 MAI 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 29 MAI 2026 Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2ddcdc6046d476923c0
  • cc Autre n° 22-11.948

    Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.948

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-11.948 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 61171 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ecf57b55769b38b7534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles