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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11953
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 22/11953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KC [E] [U] C/ [N] [K] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11953
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/11953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/11953 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXMX N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11953
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/11953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11953 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJM AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024
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cc Autre n° 22-11.953
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.953
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.953 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 61177 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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