Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11955
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/11955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ 002 Rôle N° RG 22/11955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KG [C] [P] C/ [Z] [H] S.A.S. [7] Organisme [Adresse 11] ([10], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11955
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/11955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBG Décision défé
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cc Autre n° 22-11.955
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-11.955 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61179 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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