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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11968
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 22/11968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/11968 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBK4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Septembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEURS S.A.S FROGPUBS [A
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ca other ca_aix_provence n° 22/11968
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 22/11968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/301 Rôle N° RG 22/11968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6LK S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [I] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5]
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cc Autre n° 22-11.968
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.968
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-11.968 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 61194 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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