Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11974
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 22/11974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 22/11974 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6LZ [E] [S] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 13 FEVRIER 2026 à : Me Emilien FLEURUS, avocat au
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ca other ca_paris n° 22/11974
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/11974
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2022 -
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cc Autre n° 22-11.974
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.974
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-11.974 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 61200 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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