Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11978
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/11978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/270 Rôle N° RG 22/11978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6ME S.A.S.U. [12] C/ [17] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 22/11978
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/11978
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/11978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2022 Date de saisine : 11 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11978
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/11978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11978 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3T AFFAIRE : Mme [P] [L] (Me Nicolas BESSET) C/ M. [I] [X] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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cc Autre n° 22-11.978
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-11.978 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 61204 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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